ARTICLE 1ER - DÉSIGNATION DU VENDEUR

 

Le site littlebiceps.com est édité par la société Little Biceps SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est sis 59 rue du Temple, 75004 Paris enregistré au RCS de Paris sous le numéro 891 413 056 .

 

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES CGV)

 

1. 1. Objet des CGV

 

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Little Biceps sur le site littlebiceps.com, (ci-après le site) dont l’accès est ouvert.

 

1. 2. Domaine d'application des CGV

 

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Little Biceps (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

 

1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

 

Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

 

1. 4. Modification des CGV

 

Les présentes CGV ont été mises à jour le samedi 5 décembre 2020.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

 

1. 5. Clauses des CGV

 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

 

 

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

1. 1. Caractéristiques

 

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

1. 2. Utilisation des produits

 

Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.

 

Little Biceps ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

 

1. 3. Conformité

 

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

 

1. 4. Disponibilité des stocks

 

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le produit pourra être disponible en pré-commande et l’acheteur en sera immédiatement informé.

 

1. 3. Revente des produits

 

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société Little Biceps.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société Little Biceps.

 

 

ARTICLE 4 - PRIX

 

1. 1. Prix de vente

 

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

1. 2. Modification

 

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

 

ARTICLE 5 - OFFRE

 

1. 1. Domaine

 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France. La vente et la livraison dans un pays membre de l'Union européenne et en Amérique du Nord et pour des livraisons dans ces mêmes zones interviendra dans un second temps.

 

1. 2. Durée

 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

 

1. 3. Acceptation

 

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

ARTICLE 6 - COMMANDE

 

1. 1. Étapes de conclusion du contrat

 

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Acheter maintenant » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Payer maintenant », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

 

1. 2. Modification de commande

 

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

 

1. 3. Validation de la commande

 

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

 

ARTICLE 7 - CONTRAT

 

1. 1. Conclusion

 

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

 

1. 2. Archivage et preuve

 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

 

1. 1. Exigibilité

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

 

1. 2. Sécurisation du paiement

 

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. À aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de Little Biceps.